CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — homieseeds.com

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site internet HomieSeeds.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Brandleur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

Toute utilisation commerciale ou délictuelle est interdite.

Article 3 – Compte utilisateur

L'utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.

Il s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

Article 4 – Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'interdit notamment :

• d'utiliser le site à des fins illicites ;
• de porter atteinte aux droits de tiers ;
• d'introduire des virus ou programmes malveillants ;
• de perturber le fonctionnement du site.

Article 5 – Contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est la propriété exclusive de Brandleur ou de ses partenaires. Le contenu du site, notamment les textes, images, graphismes, logos et autres éléments sont la propriété exclusive de Brandleur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Article 6 – Responsabilité

Brandleur ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site.

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Brandleur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site. Brandleur s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations personnelles recueillies sur le site. Les informations recueillies seront uniquement utilisées pour améliorer les services proposés par la société.

Article 9 – Modification des CGU

Brandleur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.