Politique de confidentialité

Brandleur SAS, exploitant la marque et le média HomieSeeds (ci-après « HomieSeeds » ou « nous »), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web www.homieseeds.com. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la nature des données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les traitons, la durée de leur conservation, ainsi que sur vos droits en tant que personne concernée.

Elle est rédigée conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Brandleur SAS

Marque exploitée : HomieSeeds

Siège social : 16 rue Gilet, 31770 Colomiers, France

SIRET : 10131964800016

Site web : www.homieseeds.com

Contact : contact@homieseeds.com

2. Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, Brandleur SAS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller à la conformité de l'ensemble de nos pratiques de traitement des données personnelles.

DPO désigné : M. Frédéric Laviolette, Président de Brandleur SAS

Contact DPO : contact@homieseeds.com

Le DPO est notamment responsable de la supervision des durées de conservation des données, de la conformité des procédures internes et de la gestion des demandes d'exercice de droits.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre relation avec HomieSeeds (navigation sur le site, création de compte, passation de commande, contact avec notre service client), nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification et de contact

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse postale de livraison et/ou de facturation

3.2 Données de paiement

Les informations de paiement (coordonnées bancaires, carte de paiement) sont collectées et traitées de manière sécurisée via notre prestataire de paiement certifié. Brandleur SAS ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires complètes sur ses propres serveurs.

3.3 Données de navigation et cookies

Lors de votre visite sur www.homieseeds.com, nous collectons automatiquement certaines données techniques via des cookies et outils de mesure d'audience :

Adresse IP
Type et version de navigateur
Pages visitées, durée de la session, parcours de navigation
Source du trafic (moteur de recherche, campagne publicitaire, accès direct)
Données de performance et d'interaction avec le site

4. Cookies et traceurs

4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Il permet à notre site de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de collecter des informations sur votre navigation.

4.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment la gestion du panier d'achat, la session utilisateur et la sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de performance et d'analyse — Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics 4 (GA4), un service d'analyse d'audience proposé par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Cet outil nous permet de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (pages les plus consultées, parcours de navigation, taux de rebond, conversions) afin d'améliorer continuellement notre expérience utilisateur.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, des données de navigation peuvent être transmises vers des serveurs de Google situés aux États-Unis. Google est certifié conforme au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à l'adresse : https://policies.google.com/privacy

Vous pouvez refuser le dépôt de ces cookies via notre bandeau de gestion du consentement ou en installant le module complémentaire de navigateur proposé par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, devise, etc.) pour personnaliser votre expérience de navigation.

Cookies marketing et publicitaires

Si HomieSeeds utilise des outils de remarketing (Google Ads, Meta Pixel ou similaires), des cookies publicitaires peuvent être déposés avec votre consentement préalable afin de vous proposer des publicités pertinentes en dehors de notre site.

4.3 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur www.homieseeds.com, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les différentes catégories de traceurs. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Notez cependant que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

5. Finalités et bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale définie par le RGPD. Voici les finalités poursuivies par Brandleur SAS pour le compte de HomieSeeds et leur base légale respective :

Traitement et gestion des commandes — Base légale : exécution d'un contrat

Le traitement de vos données est nécessaire pour valider, préparer, expédier et suivre votre commande, ainsi que pour gérer les retours et réclamations éventuels.

Gestion de la relation client et SAV — Base légale : exécution d'un contrat / intérêt légitime

Vos données nous permettent de répondre à vos demandes d'information, de traiter vos réclamations et d'assurer un service après-vente de qualité.

Envoi de communications commerciales (newsletter) — Base légale : consentement

Avec votre accord explicite, nous sommes susceptibles de vous envoyer des e-mails d'information sur nos produits, nos promotions et les actualités de HomieSeeds. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

Analyse de la navigation et amélioration du site — Base légale : consentement (cookies analytics)

Les données de navigation collectées via Google Analytics nous permettent de comprendre les comportements de nos visiteurs et d'optimiser l'expérience utilisateur sur notre site.

Respect des obligations légales — Base légale : obligation légale

Certaines données (notamment les données de facturation) sont conservées pour répondre à nos obligations comptables et fiscales.

6. Durée de conservation des données

Brandleur SAS s'engage à ne conserver vos données personnelles que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect du principe de minimisation prévu par le RGPD.

Données de compte client et historique de commandes : 5 ans à compter de la dernière activité sur le compte
Données de comptes inactifs : après 2 ans consécutifs d'inactivité, les données font l'objet d'un archivage sécurisé puis sont supprimées à l'issue du délai légal applicable
Données de navigation et cookies analytics : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)
Données de prospection commerciale (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'à désinscription
Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

7. Partage des données avec des tiers

Brandleur SAS ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à partager certaines données avec des prestataires de confiance, dans les limites strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions :

Transporteurs et prestataires logistiques : pour assurer la livraison de vos commandes (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone)
Prestataires de paiement : pour sécuriser le traitement de vos transactions
Google (Google Analytics) : pour l'analyse d'audience et la mesure des performances du site
Éventuels partenaires marketing (avec votre consentement préalable) : dans le cadre d'opérations publicitaires ou de remarketing
Autorités judiciaires ou administratives : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Ces tiers sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données. Ils n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins que celles définies dans nos accords.

8. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l'utilisation de certains outils (notamment Google Analytics), des données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certification EU-U.S. Data Privacy Framework).

9. Sécurité des données

Brandleur SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement SSL/TLS des données transmises via notre site
Sécurisation des informations de paiement par notre prestataire certifié PCI-DSS
Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions
Sauvegardes régulières et sécurisées des données
Procédures internes de gestion des incidents et violations de données

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements basés sur votre consentement (cookies analytics, newsletter), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@homieseeds.com. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe).

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

11. Consentement et données transmises à des tiers

Dans le cadre de son activité, Brandleur SAS est susceptible de transmettre vos données personnelles à des tiers extérieurs (transporteurs, organismes de financement, partenaires logistiques). Cette transmission s'effectue uniquement dans le respect des finalités définies à la section 5 de la présente politique.

En validant votre commande ou en cochant la case de consentement prévue à cet effet, vous autorisez Brandleur SAS à transmettre vos données aux prestataires nécessaires à l'exécution de votre commande.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant notre DPO à l'adresse mentionnée ci-dessus.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Brandleur SAS se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, technologiques ou liées à notre activité. Toute modification substantielle vous sera communiquée par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie, et sera publiée sur notre site web avec indication de la date de mise à jour.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

Par e-mail : contact@homieseeds.com
Par courrier : Brandleur SAS — 16 rue Gilet, 31770 Colomiers, France
Via le formulaire de contact disponible sur www.homieseeds.com