CGV

Conditions Générales de Vente — homieseeds.com

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Brandleur SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé à 16 RUE GILET, 31770 COLOMIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 101 319 648 R.C.S. Toulouse, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et :

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet Brandleur, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Brandleur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site homieseeds.com (ci-après « le Client »).

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits proposés à la vente sont des fleurs, des résines de CBD, accessoires pour fumeurs, textiles et posters.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés, dans le respect de la législation applicable dans son pays de résidence.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 

Pour les particuliers (B2C), les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Pour les professionnels (B2B), les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) ou TTC selon les modalités précisées sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Un email de confirmation est envoyé au Client dès validation de la commande.

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le client en sera informé sur le site.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La livraison est assurée par les transporteurs partenaires du Vendeur. En cas de retard imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le mode d'expédition choisi et la destination.

En cas de retard important, le Client pourra contacter le service client afin d'obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Le transfert des risques intervient à la réception des produits pour les consommateurs.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 10 – Retour des produits 

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits doivent être retournées dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) pour permettre leur remise en état à la vente.

Article 11 – Echange et remboursement

Brandleur procèdera soit au remboursement des sommes versées par le client, soit à l’échange des produits, selon le choix de l’acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Brandleur a été informée de l’exercice du droit de rétractation.

Article 12 : Garantie

Les produits vendus par Brandleur sont garantis conformes à la description donnée sur le site internet.

Article 13 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. 

Article 14 – Echange et remboursement

Brandleur procèdera soit au remboursement des sommes versées par le client, soit à l’échange des produits, selon le choix du client, dans les meilleurs délais et au plus tard Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Brandleur (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 16 – Réserve de propriété

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Article 17 – Réclamation

Toute réclamation doit être formulées par écrit et adressée au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Article 18 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison ou des inexécutions causés par un cas de force majeure tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, incendies, inondations, grèves, émeutes, épidémies, pandémies, actes de terrorisme, guerres, perturbations politiques, fonctionnement défectueux ou interruption des moyens de transport ou d’approvisionnement.

Article 19 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront saisis. Avant toute action en justice, il est conseillé à l’Acheteur de contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

Article 20 – Clause de confidentialité

Le client s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles relatives aux produits et aux pris qui lui seront communiquées par le Vendeur.

Article 21 – Données personnelles

Brandleur s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations personnelles qu’ils fournissent sur le site. 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. 

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@homieseeds.com.