Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la création et du suivi du site web www.homieseeds.com.

1. Éditeur du site

Raison sociale : Brandleur SAS

Marque exploitée : HomieSeeds

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 1 000 €

Siège social : 16 rue Gilet, 31770 Colomiers, France

SIRET : 10131964800016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR47101319648

Site web : www.homieseeds.com

Contact : contact@homieseeds.com

2. Directeur de la publication

Nom : M. Frédéric Laviolette

Qualité : Président de Brandleur SAS

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site www.homieseeds.com au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.

3. Hébergeur du site

Société : Hostinger International Ltd

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Contact : www.hostinger.fr/contact

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.homieseeds.com — textes, articles, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, sons et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de Brandleur SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Brandleur SAS par leurs auteurs respectifs.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et aux dessins et modèles. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Brandleur SAS, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque HomieSeeds, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées de Brandleur SAS. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Données personnelles et cookies

Le site www.homieseeds.com est susceptible de collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son activité (gestion des commandes, comptes clients, navigation, cookies d'analyse). Le traitement de ces données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'à l'exercice de vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site www.homieseeds.com.

6. Liens hypertextes

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail : contact@homieseeds.com
Par courrier : Brandleur SAS — 16 rue Gilet, 31770 Colomiers, France
Via le formulaire de contact disponible sur www.homieseeds.com